MEMORIAL RECUEIL DES SOCIETES ET ASSOCIATIONS
C — N° 1558 16 août 2006
A.M.E., LES AEROMODELISTES D’ETTELBRUCK, Association sans but lucratif.
Siège social: Ettelbruck, 7, place de la Libération.
R. C. Luxembourg F 1.643.
Association fondée en 1964, affiliée à la Fédération Aéronautique Luxembourgeoise.
STATUTS
Art 1.
L’Association sans but lucratif est dénommée LES AEROMODELISTES D’ETTELBRUCK (A.M.E.)
Le siège de l’A.s.b.l. est à Ettelbruck 7, place de la Libération.
Elle n’a ni but lucratif, ni but politique.
Elle a pour objet le développement et la pratique de l’aeromodélisme dans toutes ses formes.
Elle peut affilier et s’affilier.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose:
a) d’un conseil administration (CA);
b) de membres actifs, dont le nombre ne peut être inférieur à trois;
c) de membres honoraires.
Art 2.
Pour être admis comme membre actif, l’intéressé doit:
a) adresser une demande d’adhésion au secrétaire;
a1) toute demande d’adhésion présentée par un mineur doit être signée par son tuteur;
b) être admis par le CA;
c) avoir versé le montant de la cotisation annuelle.
Art 3.
La cotisation est fixée chaque année par le CA et est approuvée par l’assemblée générale.
Le montant de la cotisation ne pourra dépasser un maximum de 100 EUR.
Art. 4.
Tout membre actif peut se retirer de l’association quand il le veut.
Il doit adresser une démission écrite au secrétaire.
Tout membre ayant refusé de payer la cotisation avant le premier trimestre de l’année en cours sera considéré
comme démissionnaire.
Art. 5.
Le comité peut exclure un membre actif qui ne se conforme pas aux
statuts, qui a causé un dégât quelconque à l’association ou qui a n’a
pas payé sa cotisation annuelle.
Art. 6.
La cotisation n’est restituée ni aux membres qui se sont retirés
volontairement, ni aux membres actifs exclus sur décision du CA.
Art. 7.
Chaque membre actif pratiquant la R/C doit utiliser son équipement conformément à la loi concernant les stations
de télécommande.
Art. 8.
Chaque membre actif doit respecter strictement le règlement de sécurité du terrain d’aviation. Ce règlement de
sécurité est établi par le CA.
Art. 9.
L’assurance de responsabilité civile collective du club est obligatoire pour chaque membre actif.
Art. 10.
Le CA est l’organe créé par les membres pour administrer l’association.
Il se compose d’un président, d’un vice président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un moniteur technique et sportif
et de deux membres administratifs.
Ce comité est élu par l’assemblée générale pour une durée de trois ans.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les différentes charges sont attribuées par le CA lui même.
Le président et le caissier peuvent agir individuellement pour un montant de 1.000 EUR.
Pour tout engagement dépassant ce montant, trois signatures du CA sont requises.
Art. 11.
Le CA se réunit suivant besoin sur convocation du secrétaire et/ou du président.
Il peut décider valablement si la majorité de ses membres sont présents.
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.
Art. 12.
L’assemblée générale délibère sur les points suivants:
a) modification des statuts,
b) rapport du secrétaire,
c) rapport du trésorier,
d) rapport du moniteur technique et sportif,
e) élection du Conseil d’Administration,
f) désignation de deux réviseurs de caisse,
g) divers.
L’assemblée générale décide ordinairement en vote secret.
Chaque membre a le droit de voter avec un maximum de sept voix.
Les statuts ne peuvent être modifiés que si les deux tiers des voix des membres présents sont acquis.
L’assemblée générale ordinaire doit être convoquée par des avis de convocation qui doit parvenir au moins une quinzaine
avant la date fixée.
Art. 13.
En cas de dissolution de l’association, l’actif sera versé à une oeuvre sociale à désigner par le CA.
Une assemblée extraordinaire doit être convoquée dans un délai d’un mois sur demande de 1/5e des membres.
Art. 14.
Les membres soussignés forment le premier CA.
Art. 15.
Tous les cas non prévus par ces statuts seront traités suivant
la loi du 21 avril 1928 sur les associations
et les
fondations sans but lucratif, telle qu’elle a été modifiée.
Ettelbruck, le 10 mars 2006.
J. Streff / A. Horsmans / L. Richartz / J. Welter / G. Bertemes / S. Streff / K. Flammang
Enregistré à Diekirch, le 20 mars 2006, réf. DSO-BO00143. – Reçu 166 euros.
Le Receveur (signé): Signature.
(954093.03//75) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Diekirch, le 13 juin 2006.
